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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-12-17. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclarations... [du 17 décembre 1639] portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes et Bureau des Finances de Rouen [du 15 décembre 1639] [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne et P. Rocolet, 1640

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1639-12-15. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- suspension (Actes royaux)
Parlement de Rouen -- suspension (1639-1640) (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)
Rouen (Généralité de) -- Bureau des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818310f

Notice n° :  FRBNF33818310