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  • Libre accès - Droit, économie, politique (salle O)
Date de publication
  • 1800-1899
  • 1850-1859
Pays
  • France
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1 1858

Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845)

Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. III, Codes d'instruction criminelle, pénal et forestier, suivis des lois sur la contrainte par corps et sur le notariat / par P. Gilbert,... avec le concours, pour la partie criminelle, de Faustin Hélie,... et de Cuzon,...
Cosse et Marchal
Livres

2 1859

Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845)

Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. 1er vol., Code Napoléon / par P. Gilbert,...
Cosse et Marchal
Livres

3 1853

Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845)

Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. Code de procédure civile et Code de commerce / par P. Gilbert,...
Cosse et Marchal
Livres

4 1856

Foelix, Jean Jacques Gaspard

Traité du droit international privé ou de conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé / par M. Foelix,...
3e ed. rev. et augm.
Marescq et Dujardin
Livres

5 1859

Laferrière, Firmin

Essai sur l'histoire du droit français : depuis les temps anciens jusqu'à nos jours y compris le droit public et privé de la Révolution française / par M. F. Laferrière,...
2ème éd. corr. et augm.
Guillaumin
Livres

Consultable sur Gallica

6 1824 - 1949

France

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
A. Guyot et Scribe
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

7 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française
Imprimerie nationale des lois
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

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