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  • 1600-1699
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  • France. Parlement de Paris
  • Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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1 1649

France. Parlement de Paris

[Acte. 1649-01-21. Paris]
Tres-humble remonstrance du Parlement au Roy, et a la Reyne regente.
Livres

2 1647

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1645-09-07. Paris]
Edict du Roy, portant abonnement et descharge à perpetuité du payement des droicts de lots & ventes, quints, requints, reliefs, rachapts, treizièmes, & autres droicts seigneuriaux & feodaux deubs à sa majesté à cause des fiefs, maisons, terres & heritages & biens...suivant la liquidation qui en sera faite par les commissaires deputez pas sa majesté en sa cour du Parlement de Paris . Ensemble les lettres de declaration & commission de sa majesté decernées en consequence. Verifiez au Parlement & Chambres des Comptes de Paris les 7. & 11 septembre 1645. 21. & 30. juin 1646
Livres

3 1652

[Mazarinade. 1652]

Declaration du Roy contre les Princes de Condé, Conty & la Duchesse de Longueville, les Ducs de Nemours & de La Rochefoucault, & autres leurs adherans ; Vérifiée en Parlement le 5. decembre 1651. . Avec les lettres & requeste de monseigneur le Prince de Condé à son altesse royalle, & au Parlement ; Et l'Arrest de Parlement portant cassation de la Declaration donnée contre le Prince de Condé, &c. Ensemble la response de Monsieur le Prince de Condé contre la vérification de la déclaration du Roy contre luy.
Livres

4 1680

France

[Acte royal. 1680-04-00. Saint-Germain-en-Laye]
[Édit portant érection de foires et marchés en la terre de Montgeron.]
Livres

5 1659 - 1660

France

[Acte royal. 1659-06-00. Paris]
[Lettres patentes portant confirmation des] Statuts et règlemens des maistres cordonniers de la ville d'Orléans, vérifiez en la Cour de Parlement de Paris le 8 mai 1660...
Livres

6 1652

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Mazarinade. 1652]
Veritable declaration du Roy ; portant la levée des modifications apportées à la verification de l'amnistie . Vérifiée en Parlement le troisiéme jour d'octobre mil six cens cinquante-deux.
Livres

7 1652

[Mazarinade. 1652]

Recueil de plusieurs pièces curieuses de ce temps : servant d'histoire des mouvemens arrivez en France, depuis le depart de monsieur le Prince de Condé de la Cour, & le retour de monsieur le cardinal Mazarin, jusques à present.
Livres

8 1662

France

[Acte royal. 1662-05-20. Paris]
Lettres patentes, par lesquelles le Roy donne pouvoir à Simon Mariage... conseiller et secrétaire de S. M.... de régir, gouverner et administrer les biens et revenus de l'abbaye de S. Michel en l'Herm ; de recevoir les autres sommes de deniers destinées pour la fondation du Collège et Académie de feu M. le Cardinal Mazarini, d'en faire les dépenses et payemens... et d'en rendre compte aux exécuteurs de ladite fondation. Vérifiées en Parlement le 23 mars 1662
Livres

9 1687

France

[Acte royal. 1663-03-00. Paris]
Articles, reglemens, statuts, ordonnances, et privileges des cinquanteniers et dixainiers, de la ville et fauxbourgs de Paris , portez ez lettres patentes de Sa Majesté, données à Paris au mois de mars, l'an de grace 1663. signé Louis : et plus bas, par le Roy, le Tellier ; & scellé du grand sceau de cire verte.
Livres

10 1685

France. Parlement de Paris

[Acte. 1685-08-29. Paris]
Arrests du parlement (des 29 aoust et 6 septembre 1685), et ordonnances de... l'archevesque de Paris (du 1er septembre 1685) portant la deffense et suppression des livres hérétiques. Avec l'Edit du roy portant deffenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son royaume (d'octobre 1685), registré en parlement le 22 octobre 1685
F. Léonard
Livres

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