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1 1669

France

[Acte royal (Recueil). 1669]
Déclaration ... portant révocation de celle du 2e avril 1666 et confirmation de l'édit... d'avril 1668 avec le règlement [arrêts du Parlement de Navarre et lettres du Roi au Comte de Guiche, son lieutenant en Béarn concernant] des choses qui doivent estre observées en la Province de Béarn, pour le regard des affaires de la R. P. R...
Livres

2 1628

France

[Acte royal (Recueil). 1536/1628]
Privilège et exemption pour le droict de sel à messieurs les 26 conseillers de la ville en payant le droict de marchand seulement, et autres privilèges à eux octroyez [par Henri II et Louis XIII, avec les arrêts d'enregistrement à la Cour des Aides, à la Chambre du Comptes, au Bureau des Finances et au Bureau de la Gabelle.]
P. Rocolet
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3 1668

France

[Acte royal (Recueil). 1461/1643]
Edicts et arrêts de la Cour [du Parlement] des créations, confirmations et privilèges des huissiers de la cour de Parlement avec les arrests [du Conseil] et règlements concernans les salaires et la bourse Commune desdits huissiers
A. de St. Aubin
Livres

4 1643

France

[Acte royal. 1307-02-00. Paris]
Pariage passé entre le roi Philippe IV et Raimond, évêque de Caors, au mois de février 1306 ; et transaction passée entre Bertrand, évêque de Caors et les consuls de ladite ville, le 15 mai 1351. Avec les arrêts portant confirmation desdits pariage et transaction, et règlement de la juridiction des officiers de la sénéchaussée et siége présidial, juge-mage, viguier, juge ordinaire et consuls de ladite ville
imp. de J. d'Alvy
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5 1675 - 1686

France

[Acte royal (Recueil). 1675/1686]
Recueil concernant l'establissement des maistrises des années 1581, 1597 et 1673...
C. Saugrain
Livres

6 1553 - 1661

France

[Acte royal (Recueil). 1553/1661]
Extrait des déclarations des cas, arrets et raisons qui justifient la demande des lieutenants criminels du Comté de Bourgogne, afin que les causes commencées par devant eux criminellement... leur demeurent comme juge et président...
Livres

7 1610

France

[Acte royal. 1553-12-20. Fontainebleau]
Déclaration par laquelle le Roi veut que tous les vins, breuvages et liqueurs qui seront vendus ès villes étant sur les rivières de Seine, Yonne, Marne, Oise soient jaugés et mesurés par jaugeurs à ce commis par le Roi
F. Morel
Livres

8 1642

France

[Acte royal. 1642-07-00. Lyon]
Édict... portant création d'une Cour d'Aydes et Finances en la ville de Caors en Quercy
impr. de A. Rousseau
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9 1670

France

[Acte royal. 1641-06-00. Abbeville]
Édit... portant attribution aux receveurs des tailles des élections, de la recepte des droits et taxations des officiers desdites élections, et de 12 deniers pour livre, pour leurs taxations du maniement desdits droits ; et création des offices de conseillers receveurs-payeurs desdits droits... Et arrest du Conseil d'Estat, du 4e aoust 1646, qui ordonne que tous les droits et taxations des officiers des élections seront receus par lesdits receveurs des tailles, etc.
T. Charpentier
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10 1639

France

[Acte royal. 1639-11-26. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... portant injonction à toutes personnes de prendre et recevoir toutes espèces de monnoye blanche, selon et ainsi qu'elles ont eu cours jusques à présent
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