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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-06-00. Abbeville]

Titre(s) : Édit... portant attribution aux receveurs des tailles des élections, de la recepte des droits et taxations des officiers desdites élections, et de 12 deniers pour livre, pour leurs taxations du maniement desdits droits ; et création des offices de conseillers receveurs-payeurs desdits droits... Et arrest du Conseil d'Estat, du 4e aoust 1646, qui ordonne que tous les droits et taxations des officiers des élections seront receus par lesdits receveurs des tailles, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1670

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Tailles -- receveurs (Actes royaux)
Tailles -- exemption, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338185209

Notice n° :  FRBNF33818520