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1 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-09-18. Paris]
Arrêt de la cour de parlement qui condamne un écrit intitulé : "Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire" à être lacéré et brûlé...
P.-G. Simon
Livres

2 1665

France. Parlement de Paris

[Acte. 1665-05-06]
Arrest de la Cour de Parlement portant deffenses de publier aucun bref et bulle de cour de Rome sans lettres patentes du Roy et à tous libraires d'en imprimer, vendre et débiter aucunes sans permission du Roy ou des magistrats
par les imp. ordinaires du Roy
Livres

3 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-04-11. Paris]
Articles du 11 avril 1755. Arrêté (du parlement) qu'il sera fait au roi une députation en la forme ordinaire, à l'effet de lui représenter (les doléances du parlement.)
Livres

4 1745

France. Parlement de Paris

[Acte. 1675-08-27. Paris]
(Arrêt de la cour de parlement portant que les epiciers et apothicaires épiciers ne pourront vendre du vinaigre, si ce n'est à petites mesures, en l'achetant aux maîtres vinaigriers de Paris.)
imp. de Gissey
Livres

5 1752

France. Parlement de Paris

[Acte. 1752-09-04]
[Extrait des registres de Parlement : arrêt recevant le procureur général appelant comme d'abus des statuts synodaux du diocèse de Sens publiés en 1658 et 1692]
P.-G. Simon
Livres

6 1753

France. Parlement de Paris

[Acte. 1753-11-06. Paris]
Très humbles et très respectueuses Remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour de parlement de Rouen
Livres

7 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-05-14. Paris]
(Arrêts de la cour de parlement, concernant la Faculté de théologie de Paris.)
Livres

8 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-05-06]
[Extrait des registres de Parlement : arrêt ordonnant à la Faculté de théologie d'observer le silence prescrit par la déclaration précédente.]
P.-G. Simon
Livres

9 1752

France. Parlement de Paris

[Acte. 1752-07-22]
[Extrait des registres de Parlement : arrêt condamnant au feu la "Requête des soufermiers du domaine", etc. et supprimant la "Deuxième" et la "Troisième lettre à M. l'évêque de *** sur l'affaire du Parlement", etc. (22 juillet 1752.)]
P.-G. Simon
Livres

10 1671

France. Parlement de Paris

[Acte. 1663-07-06. Paris]
Arrêt de la cour de parlement, portant règlement général pour les prisons
S. Mabre-Cramoisy
Livres

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