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France. Conseil d'État (13..-1791) (5)

Langues

français (5)

Date de publication

1700-1799 (5)

Sujets

Histoire - France - 1715-1774 = 944.034 (23e éd.) (5)
Chastelain, Charles (16..-17.. ; financier) (5)

Détail des sujets

Chastelain, Charles (16..-17.. ; financier) -- Procès (4)
Chastelain, Charles (16..-17.. ; financier) -- Patrimoine -- Procès (1)

Genre ou forme

Ouvrages avant 1800 (5)
Actes royaux (5)

Pays

France (5)

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1 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1720-08-28. Paris]

Arrêt de Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain... ordonne qu'il tiendra prison et fait défense de le laisser sortir

imp. de J.-F. Knapen

Livres

2 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1720-08-21. Paris]

Arrêt de Mosseigneurs les commissaires généraux du conseil d'Etat du roi qui déboute Charles Chastelain, prisonnier ès prisons du Fort-Lévesque, de la demande qu'il a formée afin d'élargissement de sa personne

Livres

3 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1720-08-28. Paris]

Arrêt des commissaires généraux du conseil qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris Surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-l'Evêque, ordonne qu'il tiendra prison et fait défenses de le laisser Sortir

imp. de J.-F. Knapen

Livres

4 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1720-08-21. Paris]

Arrest de nosseigneurs les Commissaires généraux du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute Charles Chastelain, prisonnier ès prisons du Fort-l'Evêque, de la demande qu'il a formée à fin d'élargissement de sa personne

Livres

Consultable sur Gallica

5 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-11-09. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires de son Conseil pour la discussion generale des effets du S.r Chastelain, vente & adjudication de ses meubles et immeubles, qui seront faites à la requeste du controlleur general des restes pardevant lesdits s.rs commissaires . Du 9. novembre 1716.

Livres

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