1 1995

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les problèmes généraux liés à l'application des lois : en application de l'article 145 du Règlement / Assembléée nationale ; président, Jérôme Bignon ; rapporteur, François Sauvadet,...

Assemblée nationale

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2 2009

France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi / Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; [rédigé] par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot,...

Assemblée nationale

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