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  • France
Date de publication
  • 1700-1799
  • 1720-1729
Corpus
  • Pour et sur la région Languedoc-Roussillon
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1 1727

France

[Acte royal. 1727-07-22. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mai 1727]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naistre entre ceux qui tenoient cy-devant les jeux de roulette et leurs associez... [Enregistrés au Châtelet le 30 juillet 1727.]
P.-J. Mariette
Livres

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2 1728

France

[Acte royal. 1728-07-06. Versailles]
Déclaration portant exemption des droits seigneuriaux dûs à S. M., en faveur des conseillers correcteurs et auditeurs en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et leurs veuves...
Livres

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3 1722

France

[Acte royal. 1722-04-02. Paris]
Ation... concernant les gabelles de Languedoc et Auvergne. Registrées [sic] aux Cours des Aydes de Montpellier, Montauban et Clermont-Ferrand
impr. de G. Jouvenel
Livres

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4 1721

France

[Acte royal. 1721-12-30. Paris]
Déclaration... qui ordonne que dans tous les procez concernant les droits de la ferme de l'équivalent appartenant à la province de Languedoc, les parentez et alliances des officiers de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier... ne pourront donner lieu à aucune récusation ny évocation
J. Saugrain
Livres

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5 1729

France

[Acte royal. 1729-08-07. Versailles]
Arrest du Conseil [du 3 août 1729]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les officiers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à Guillaume-Germain Langlois de Bonval, ci-devant receveur des droits établis sur les vins et boissons... [Enregistrées au Châtelet le 16 septembre 1729.]
impr. de P.-J. Mariette
Livres

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6 1698 - 1790

France

Recueil des édits, déclarations, arrêts et ordonnances de l'année ... pour la province de Languedoc
de l'imprimerie de Jean Martel
Périodiques et collections

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7 1723

France

[Acte royal. 1723-04-26. Versailles]
Declaration du roy, concernant les rangs et honneurs des princes legitimez dans les Cours de Parlement . Donnée à Versailles le 26. avril 1723
Livres

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8 1727

France

[Acte royal. 1727-01-28. Marly]
Arrest du Conseil, lettres patentes, & jugement d'enregistrement d'iceux . Qui commettent monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les officiers du Siège présidial du Chastelet, pour connoistre des contraventions qui seront faites dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, à l'Edit du mois d'octobre dernier concernant la prohibition du commerce, port & usage des etoffes des Indes. Du vingt-huitiéme janvier mil sept cens vingt-sept
impr. de P.-J. Mariette
Livres

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