Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-12-30. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que dans tous les procez concernant les droits de la ferme de l'équivalent appartenant à la province de Languedoc, les parentez et alliances des officiers de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier... ne pourront donner lieu à aucune récusation ny évocation [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- officiers (Actes royaux)
Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338356746

Notice n° :  FRBNF33835674