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  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
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1 1567

France

[Acte royal. 1566-02-12. Moulins]
Lettres patentes du roy nostre sire, contenant les moyens & diligences que Sa Majesté veult estre tenue, à l'execution des proces criminelz pendans en chacun ressort, depuis son Edit de pacification
Livres

2 1572

France

[Acte royal. 1572-05-04. Blois]
Lettres du Roy treschrestien Charles IX. adressantes à monsieur le Comte de Lude, & au seneschal de Poictou, ou son lieutenant, pour la reduction des villes, & observation de l'Edict de pacification
Livres

3 1572

France

[Acte royal. 1572-05-23. Paris]
Declaration du Roy sur le contenu au trentieme article du dernier edict de pacification, concernant les jugements & arrests donnez pendant les troubles
Livres

Consultable sur Gallica

4 1563

France

[Acte royal. 1564-01-00. Paris]
Édict du Roy, pour retirer et rachepter par les gens d'Église dedans un an toutes leur seigneuries, terres & aultres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'edict de l'aliénation
Livres

Consultable sur Gallica

5 1563

France

[Acte royal. 1563-06-18. Au bois de Vincennes]
Commission expédiée par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'édict et traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy ; en laquelle sont plus à plein déclarez et exposez les articles contenus audict traicté de pacification
Livres

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6 1560

France

[Acte royal. 1560-01-02]
Edict du Roy, sur le faict de la confirmation des offices royaux, et privileges
Livres

7 1567

France

[Acte royal. 1567-11-16. Paris]
Édict du Roy concernant la résidence des baillifs, seneschaulx & juges principaulx des provinces, ensemble les nobles tenans fiefs subjects à ban & arrière-ban
Livres

8 1568

France

[Acte royal. 1568-09-25. Saint-Maur des Fossés]
Edict du Roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenavant plus servir de ses officiers, tant de judicature que des finances, qui sont de la nouvelle pretendue religion
Livres

Consultable sur Gallica

9 1568

France

[Acte royal. 1568-09-00. Saint-Maur-des-Fossés]
Édict du Roy contenant interdiction et défense de toute presche, assemblée et exercice d'autre religion que de la catholique, apostolique et romaine
J. Dallier
Livres

Consultable sur Gallica

10 1567

France

[Acte royal. 1567-11-16. Paris]
Édict du Roy concernant la résidence des baillifs, séneschaulx et juges principaulx des provinces, ensemble les nobles tenans fiefs, subjects à ban et arrière-ban
Livres

Consultable sur Gallica

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