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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-02-12. Moulins]

Titre(s) : Lettres patentes du roy nostre sire, contenant les moyens & diligences que Sa Majesté veult estre tenue, à l'execution des proces criminelz pendans en chacun ressort, depuis son Edit de pacification [Texte imprimé]

Publication : A Lyon, par Benoist Rigaud. 1567. Avec permission

Éditeur : Rigaud, Benoît (15..-1597)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sig. A-B4, C3 ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi notre sire contenant les moyens et diligences que Sa Majesté veult être tenue à l'exécution des procès criminels pendant en chacun ressort, depuis son Edit de pacification

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410492214

Notice n° :  FRBNF41049221