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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1564-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, pour retirer et rachepter par les gens d'Église dedans un an toutes leur seigneuries, terres & aultres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'edict de l'aliénation [Texte imprimé]

Publication : A Paris. Par Robert Estienne imprimeur du Roy. M. DLXIII. Avec privilege dudict seigneur

Éditeur : Estienne, Robert (1530?-1571?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sign. A-D4 ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi pour retirer et racheter par les gens d'Église dedans un an toutes leur seigneuries, terres et autres immeubles quelconques vendus en vertu de l'édit de l'aliénation

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- rachat (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338116050

Notice n° :  FRBNF33811605