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1 1704

France

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]
Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.]
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

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2 1715

France

[Acte royal. 1715-11-03. Vincennes]
Ordonnance... servant de règlement pour le Conseil de marine...
Impr. royale
Livres

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3 1762

France

[Acte royal. 1762-04-18. Versailles]
Lettres patentes... qui reçoivent les offres de la communauté des maçons [de Paris] de contribuer à l'augmentation de la marine pour 10 000 l., et lui permettent d'emprunter 7 000 l.... [Enregistrées au Parlement le 22 mai 1762.]
P.-G. Simon
Livres

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4 1762

France

[Acte royal. 1762-05-05. Versailles]
Lettres patentes... qui permettent à la communauté des couvreurs d'emprunter 6 000 l., pour réaliser la somme de 8 000 l. par elle offerte au Roi pour contribuer au rétablissement de la marine... [Enregistrées au Parlement le 3 juillet 1762.]
P.-G. Simon
Livres

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5 1771

France

[Acte royal. 1771-02-00. Versailles]
Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers de la marine et des deux offices de trésoriers des colonies, et création de deux nouveaux offices de trésoriers de la marine et des colonies réunis... Registré en la Chambre des Comptes [le 4 mars 1771]
Impr. royale
Livres

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6 1722

France

[Acte royal. 1722-07-13. Paris]
Déclaration... qui exempte les commis principaux et ordinaires des classes, escrivains, gardemagasins, maistres d'ouvrages et autres entretenus pour le service de la marine, de tutelle, curatelle et autres charges... Registrée en Parlement [le 26 août 1722]
Impr. royale
Livres

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7 1746

Moët, Jean-Pierre (1721-1806)

L'antropophile, ou Le secret et les mistères de l'Ordre de la Félicité dévoilés pour le bonheur de tout l'univers . - Dictionnaire par ordre alphabétique des termes de marine en usage dans l'Ordre de la Félicité
Livres

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8 1782

France

[Acte royal. 1782-06-00. Versailles]
Édit... portant création d'un trésorier général alternatif de la marine et des colonies... Registré en la Chambre des Comptes le 8 juillet [1782]...
Impr. royale
Livres

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9 1775

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1775-01-15. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la Marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur de Mory caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées . Du 15 janvier 1775. Extrait des registres du Conseil d'État.
Livres

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10 1716

France

[Acte royal. 1716-04-25. Paris]
Déclaration... qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres de change, payables par les trésoriers généraux de la marine et des galères, seront rapportez dans quinzaine, pour estre visez...
Vve F. Muguet
Livres

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