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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-05-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent à la communauté des couvreurs d'emprunter 6 000 l., pour réaliser la somme de 8 000 l. par elle offerte au Roi pour contribuer au rétablissement de la marine... [Enregistrées au Parlement le 3 juillet 1762.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1762

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Couvreurs -- Paris, don au Roi (Actes royaux)
Marine royale -- dons faits au roi pour la Marine (Actes royaux)
Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842064q

Notice n° :  FRBNF33842064