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1 1667

France

[Édit portant création d'un lieutenant de police en la ville, prévosté et vicomté de Paris, du 15 mars 1667. Vérifié en Parlement au mois de mars 1667. [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les jurés contrôleurs de foin, les auneurs de toile et autres officiers de police de Paris seront reçus par devant le lieutenant général de police de Paris, du 17 décembre 1678]]

Documents d'archives et manuscrits

2 1618

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt du Conseil accordant main-levée à l'Université de Paris, des saisies faites pour le paiement des droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts (21 juillet 1618)]

Documents d'archives et manuscrits

3 1643

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt du Conseil du Roi pour le paiement des droits d'amortissement]

Documents d'archives et manuscrits

4 1617

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt du Conseil accordant à Louis Vazel et Pierre Desboys, chargés de la recette des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, une réduction de 4000 livres pour l'exemption des villes d'Orléans, Blois, Chartres et Issoudun (16 novembre 1617)]

Documents d'archives et manuscrits

5 1644 - 17..

France. Conseil d'État (13..-1791)

Exstraict des registres du Conseil d'estat [13 avril 1644]

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