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  • Henri III (1551-1589 ; roi de France)
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  • 1500-1599
  • 1580-1589
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1 1585

Henri III (1551-1589 ; roi de France)

[Acte royal. 1585-07-18. Paris]
Edict du roy sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine . Leu & publié en la Cour de Parlement, à Paris, le roy y seant, le 18 de jeuillet, M. D. LXXXV.
Livres

2 1580

France

[Acte royal. 1579-02-00. Paris]
Édict du Roy sur les remonstrances faictes à Sa Majesté par les gens des trois Estatz du pays et duché de Bourgongne
impr. de J. Des Planches
Livres

3 1582

France

[Acte royal. 1578-05-00. Paris]
Édict de création et establissement, en tiltre d'offices formez, de certain nombre d'adjoincts en chacun bailliage, séneschaulcée, prévosté, vicomté et jurisdiction royale de ceroyaume. Publié en Parlement, le XV. d'octobre 1578
impr. de F. Morel
Livres

4 1581

France

[Acte royal. 1581-02-22. Blois]
Déclaration du Roy qui casse les baux faits à l'Hostel de ville et deffend au prévost des marchands d'en faire à l'advenir à plus long temps que neuf années et que dans les formalitéz requises
Livres

5 1585

France

[Acte royal. 1578-03-27. Paris]
Ordonnance (du 27 mars 1578) et déclaration du Roy (du 13 décembre 1584) sur le faict des monnoyes
Vve de N. Roffet
Livres

6 1581

France

[Acte royal. 1580-12-00. Blois]
Édit du Roy contenant la suppression et abolition de tous... les offices des bureaulx des sièges des nouvelles ellections érigées au pays et duché de Normendye...
impr. de M. Le Mesgissier
Livres

7 1586

France

[Acte royal. 1581-05-00. Paris]
Arrestz, édits, lettres patentes et commissions du Roy pour le restablissement des bureaux de la traicte foraine en Bourgongne et pays adjacens. (mai 1581, 15 septembre 1583, 28 mars 1585, 16 mars 1586.)
impr. de J. des Planches
Livres

8 1586

France

[Acte royal. 1586-09-15. Paris]
(Déclaration du roi portant que nul ne pourra être reçu à rembourser aucuns des offices d'assesseurs et lieutenants criminels des baillis, prévôts et sénéchaux levés en vertu de l'édit de juin, ni à demander préférences.)
Livres

9 1585

France

[Acte royal. 1585-01-01]
Ensuyvent les Règlemens faicts par le Roy... lesquels il est très résolu de garder (en sa cour et en son conseil) et veut désormais estre observez de chacun pour son regard...
Livres

10 1584

France

[Acte royal. 1584-07-29. Fontainebleau]
Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté a deschargé les rentiers de l'Hostel de ville de Paris des recherches que l'on prétendoit faire pour raison des débetz de quittances desdites rentes...
Livres

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