Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Henri III (1551-1589 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-05-00. Paris]
Titre(s) : Édict de création et establissement, en tiltre d'offices formez, de certain nombre d'adjoincts en chacun bailliage, séneschaulcée, prévosté, vicomté et jurisdiction royale de ceroyaume. Publié en Parlement, le XV. d'octobre 1578 [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1582
Description matérielle : In-8°, 13 p.
Sujet(s) : Offices royaux -- création, offices de justice (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33812810c
Notice n° :
FRBNF33812810