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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict de création et establissement, en tiltre d'offices formez, de certain nombre d'adjoincts en chacun bailliage, séneschaulcée, prévosté, vicomté et jurisdiction royale de ceroyaume. Publié en Parlement, le XV. d'octobre 1578 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1582

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- création, offices de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812810c

Notice n° :  FRBNF33812810