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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-09-15. Paris]

Titre(s) : (Déclaration du roi portant que nul ne pourra être reçu à rembourser aucuns des offices d'assesseurs et lieutenants criminels des baillis, prévôts et sénéchaux levés en vertu de l'édit de juin, ni à demander préférences.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338503001

Notice n° :  FRBNF33850300