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1 1705

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1704-12-20. Versailles]

Déclaration du Roy qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace. Donnée à Versailles le 20 décembre 1704

Livres

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2 1703

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1703-03-07. Versailles]

Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703]

impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet

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