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Lois - France = 348.440 22 (23e éd.)

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1 1815 - 1817

France. Ministère des finances

Proposition de la loi de finances pour l'année ... : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés, et rapport au Roi sur les projets de cette loi et la situation générale des finances

Imprimerie royale

Périodiques et collections

2 1881 - 1940

France. Sénat (1875-1942)

Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Sénat : annexes aux procès-verbaux des séances

Journal officiel

Périodiques et collections

3 1831 - 1838

France. Ministère des finances

Propositions de lois concernant la fixation des budgets de dépenses et de recettes de l'exercice ... : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés...

Imprimerie royale

Périodiques et collections

4 1864 - 186.

Le Moniteur universel du soir

Éd. des départements

Périodiques et collections

5 1819 - 1824

France. Ministère des finances

Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés, et rapport au Roi sur le projet de cette loi

Imprimerie royale

Périodiques et collections

6 1846

Dormoy, Charles-Eugène (1822-1898)

Acte public pour la licence présenté à la Faculté de Strasbourg, et soutenu publiquement le mardi 20 janvier 1846, à midi / par Charles-Eugène Dormoy,...

Imprimerie de Vve Berger-Levrault

Livres

Consultable sur Gallica

7 1864 - 1868

Le Moniteur universel du soir : journal officiel de l'Empire français / administrateur-gérant : Paul Dalloz

Périodiques et collections

8 1880 - 1954

Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...

Bureau des lois nouvelles

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

9 1880 - 1940

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso

Journal officiel

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

10 1881 - 2004

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éd. sur microfiche

Journaux officiels

Périodiques et collections

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