Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ...

Titre(s) : Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... [Texte imprimé] : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés, et rapport au Roi sur le projet de cette loi

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Proposition de loi sur la fixation du budget des dépenses et des recettes de ..., [1821-1823]- Proposition de lois relatives à l'ouverture des crédits extraordinaires pour le service de ... et à la fixation du budget des dépenses et des recettes de ..., [1824]- Proposition de loi relative à la fixation du budget des dépenses et des recettes de ..., [1825]

Numérotation : 1819-1825

Publication : Paris : Imprimerie royale, mars 1819-avril 1824

Description matérielle : 7 vol. ; in-4

Titre(s) en liaison : - Suite de : Proposition de la loi de finances pour l'année ... = ISSN 2743-5792- Fusionne avec :  : Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget ... = ISSN 2780-5174 pour donner : Présentation des comptes de finances = ISSN 2780-495X

Sujet(s) : France -- Crédits budgétaires et dépenses (1789-....)Budget -- France (1789-....)

Indice(s) Dewey :  348.440 22 (23e éd.) = Lois - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 352.409 44 (23e éd.) = Administration financière et budgets (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2743-5784 = Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... ISSN-L 2743-5784 cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2743-5784

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb413823917

Notice n° :  FRBNF41382391