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1 1774

France

[Acte royal. 1774-09-03. Versailles]
Ordonnance... concernant les colporteurs
Livres

2 1775

France

[Acte royal. 1775-10-00. Fontainebleau]
Édit... portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions... et de tous les privilèges... octroyés aux docteurs, maîtres, régens... et officiers de l'Université de Paris... [Enregistré au Contrôle général des finances le 30 janvier, au Parlement le 26 février, à la Chambre des Comptes le 27 mars et à la Cour des Aides le 21 mai 1776.]
impr. de Vve Thiboust
Livres

3 1743

France

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]
Édit... portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les Hostels de Villes et communautez du Royaume... Registré en Parlement le 27 aoust 1692
P. Prault
Livres

4 1651

France

[Acte royal. 1651-10-08. Bourges]
Déclaration... contre les princes de Condé, Conty et duchesse de Longueville, les ducs de Nemours et de La Rochefoucault, et autres leurs adhérans qui les ont suivis. Vérifiée en Parlement, le 5e décembre 1651
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Livres

5 1652

France

[Acte royal. 1652-09-12. Compiègne]
Response du Roy, donnée par escrit au sieur Piétre,... tendante au restablissement des Cours Souveraines et à envoyer des passeports nécessaires aux officiers, communautez, bourgeois et habitants de sa bonne ville de Paris
impr. de J. Courant
Livres

6 1647

France

[Acte royal. 1647-10-31. Paris]
Déclaration... portant exemption à tous pilotes, mariniers, matelots et canonniers qui serviront aux armées navales de S. M., des contributions d'estappes, logemens de gens de guerre, guet et garde de la coste et autres charges des villes, pendant le temps dudit service. Publié en la Chancellerie, le 27 novembre 1647
S. Cramoisy
Livres

7 1649

France

[Acte royal. 1648-04-29. Paris]
Déclaration... portant que les officiers des Cours Souveraines de ce Royaume, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 30e jour d'avril 1648
impr. de M. Mettayer
Livres

8 1749

France

[Acte royal. 1749-08-00. Versailles]
Édit... concernant les établissemens et acquisitions des gens de main-morte... Registré en Parlement le 2 septembre... [1749.] Avec la Déclaration en interprétation du dit édit donnée... le 20 juillet 1762. Registrée en Parlement à Toulouse, le 23 août, à Bordeaux le 6 septembre 1762, et à Rouen le 18 janvier 1763
impr. de Prault
Livres

9 1728

France

[Acte royal. 1728-11-12. Fontainebleau]
[Déclaration donnant le commandement de la ville de Dunkerque et de son territoire au gouverneur général de la Flandre.]
Livres

10 1729

France

[Acte royal. 1729-10-23. Versailles]
Déclaration... concernant les comptes des trésoriers de police... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]
impr. de P.-J. Mariette
Livres

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