Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions... et de tous les privilèges... octroyés aux docteurs, maîtres, régens... et officiers de l'Université de Paris... [Enregistré au Contrôle général des finances le 30 janvier, au Parlement le 26 février, à la Chambre des Comptes le 27 mars et à la Cour des Aides le 21 mai 1776.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Vve Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Université de Paris -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338457709

Notice n° :  FRBNF33845770