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1 1803

France

[Acte. 1803-10-12]
Arrêté sur la désertion et sur la composition des conseils de guerre spéciaux près les régiments . Du 19 vendemiaire an 12
Magimel
Livres

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2 1768

France

[Acte royal. 1768-08-04. Compiègne]
Ordonnance du Roi, concernant les bas officiers, soldats, cavaliers & dragons de l'État d'Avignon & du comtat Venaissin . Du 4 août 1768
Impr. royale
Livres

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3 1745

France

[Acte royal. 1745-05-20. Au camp devant Tournai]
Ordonnance... pour augmenter de 200 hommes à cheval le régiment d'arquebusiers de Grassin...
Impr. royale
Livres

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4 1761

France

[Acte royal. 1761-12-12. Versailles]
Ordonnance du roi, qui fixe ce qui doit être observé par les conseils de guerre, à l'égard des gens de mer, poursuivis pour crime de désertion, dans les cas où leur délit aura été de ne s'être pas rendus à leur destination, après avoir reçû leurs avances pour aller servir sur les vaisseaux du Roi . Du 12 décembre 1761
Impr. royale
Livres

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5 1786

France

[Acte royal. 1786-07-01. Versailles]
Ordonnance... concernant la désertion...
Impr. royale
Livres

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6 1761

France

[Acte royal. 1761-12-12. Versailles]
Ordonnance du roi, qui fixe ce qui doit être observé par les conseils de guerre, à l'égard des gens de mer, poursuivis pour crime de désertion, dans les cas où leur délit aura été de ne s'être pas rendus à leur destination, après avoir reçû leurs avances pour aller servir sur les vaisseaux du Roi . Du 12 décembre 1761
Impr. royale
Livres

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7 1716

France

[Acte royal. 1716-10-12. Paris]
Ordonnance... portant que les cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes avant l'ordonnance du 2 juillet dernier, ausquels les peines par eux encourues pour le crime de désertion ont esté pardonnées par ladite ordonnance, comme aussi ceux qui ont esté licenciez lors des réformes comme n'estant pas en estat de servir, et ceux qui depuis ont eû leurs congez absolus, seront tenus de se retirer dans les lieux de leur naissance, 15 jours après la publication de la présente, avec deffenses de s'attroupper dans leur retraite, le tout à peine d'estre reputez mendiants valides, vagabons et gens sans aveu, et punis comme tels...
Impr. royale
Livres

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8 1776

France

[Acte royal. 1776-09-12. Versailles]
Ordonnance du roi, concernant les embaucheurs & fauteurs de désertion . Du 12 septembre 1776
Impr. royale
Livres

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9 1768

France

[Acte royal. 1768-08-04. Compiègne]
Ordonnance du roi, concernant les bas officiers, soldats, cavaliers & dragons de l'État d'Avignon & du Comtat Vénaissin . Du 4 août 1768
Impr. royale
Livres

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10 1745

France

[Acte royal. 1745-05-25. Au camp devant Tournai]
Ordonnance... sur ce qui doit être observé par les capitaines, maîtres ou patrons des bâtimens marchands lorsqu'ils trouveront des vaisseaux et autres bâtimens du Roy mouillez dans les rades et ports, soit du Royaume ou des pays étrangers...
Impr. royale
Livres

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