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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-05-25. Au camp devant Tournai]

Titre(s) : Ordonnance... sur ce qui doit être observé par les capitaines, maîtres ou patrons des bâtimens marchands lorsqu'ils trouveront des vaisseaux et autres bâtimens du Roy mouillez dans les rades et ports, soit du Royaume ou des pays étrangers... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1745

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 28 mai 1745

Sujet(s) : Antilles françaises -- marine militaire, désertion (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)Corsaires -- déserteurs (Actes royaux)Course (Actes royaux)Armement en course (Actes royaux)Marine marchande (Actes royaux)Navigation en mer -- police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338396238

Notice n° :  FRBNF33839623