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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-10-12. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant que les cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes avant l'ordonnance du 2 juillet dernier, ausquels les peines par eux encourues pour le crime de désertion ont esté pardonnées par ladite ordonnance, comme aussi ceux qui ont esté licenciez lors des réformes comme n'estant pas en estat de servir, et ceux qui depuis ont eû leurs congez absolus, seront tenus de se retirer dans les lieux de leur naissance, 15 jours après la publication de la présente, avec deffenses de s'attroupper dans leur retraite, le tout à peine d'estre reputez mendiants valides, vagabons et gens sans aveu, et punis comme tels... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Villes -- procès (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834162k

Notice n° :  FRBNF33834162