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1 1771

[Acte royal. 1771-04-13]

Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles le samedi treize avril 1771
Impr. Royale
Livres

2 1785

France. Parlement de Paris

[Acte. 1785-08-02. Paris]
Arrest de la cour de parlement qui condamne François Gaudron, domestique, à faire amende honorable... ce fait, mené & conduit dans le même tombereau en la place de Grève, pour, sur un bûcher... y être brulé vif, son corps réduit en cendres & ses cendres jettées au vent, pour vol avec effraction par lui commis, dans le secretaire de son maitre... d'avoir tenté de mettre le feu à la chambre, ou de faire sauter la maison... Extrait des registres du Parlement. Du deux Août mil sept cent quatre-vingt-cinq / signé Lecousturier
Livres

3 1779

France. Parlement de Paris

[Acte. 1779-02-13. Paris]
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris pendant le carême de 1779
P. Simon
Livres

4 1774

France. Parlement de Paris

[Acte. 1774-11-12. Paris]
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice, tenu... à Paris...
Imp. royale
Livres

5 1777

France. Parlement de Paris

[Acte. 1777-11-12. Paris]
(Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du juge de Marcigny rendue le 10 janvier 1777 et portant défenses aux propriétaires du petit Moulin, à l'embouchure du canal du Cours, d'arrêter ni barrer, dans le temps des glaces, l'eau des moulins qui sont au-dessus.)
P. Simon
Livres

6 1638 - 1638

France. Parlement de Paris

[Acte (Recueil). 1638-07-12/1638-07-13. Paris]
(Arrêts du parlement contre dom Jean du Lion, prieur de Regny, appelant comme d'abus de l'octroi d'un monitoire obtenu de l'official de Lyon par Robert du Bois, procureur d'office dudit Regny, destitué dudit office par ledit prieur.)
Livres

7 1636

France. Parlement de Paris

[Acte. 1636-04-18. Paris]
(Arrêt du parlement, en faveur de la communauté des boulangers de Paris, contre Louis Servillon, lieutenant de la panneterie.)
Livres

8 1783

France. Parlement de Paris

[Acte. 1783-02-26. Paris]
Arrêt de parlement qui ordonne que la distribution, soit en blé, soit en pain, ne se fera plus, dans la paroisse de Sarcelles, le vendredi de la 1re semaine de Carême ; et qu'elle sera faite dans tous les temps de l'année suivant le rôle arrêté par le Curé et les marguilliers
P. Simon et
Livres

9 1781

France. Parlement de Paris

[Acte. 1781-04-27. Paris]
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées dans les bourgs, villes et paroisses situés dans le ressort de la sénéchaussée de Chateau-Gontier, les jours de dimanches et de fêtes, sauf à être lesdites foires et marchés tenus au lendemain
P. Simon
Livres

10 1786

France. Parlement de Paris

[Acte. 1786-02-07. Paris]
Arrêt de parlement qui condamne à être lacérés et brulés par l'exécuteur de la haute-justice 3 imprimés ayant pour titres, les 2 premiers Voyage de Figaro en Espagne, in-18 et in-8°, sans noms d' auteur ni d'imprimeur ; et le troisième ; voyage en Espagne par M. le marquis de Langle. 1785
P. Simon. et
Livres

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