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1 1666

France. Parlement de Paris

[Acte. 1666-06-05. Paris]
Extraict des registres de Parlement
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2 1721

France. Parlement de Paris

[Acte. 1721-03-05. Paris]
Arrêt (du parlement) qui décide que les juges consuls ne peuvent connaître des causes des marchands qui sont domiciliés hors le ressort du bailliage royal où les juges consuls sont établis
Livres

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3 1699

France. Parlement de Paris

[Acte. 1699-02-26. Paris]
(Arrêt de parlement entre Gabrielle Changy, veuve Etienne de Saint-Hilaire et Louis Cousin, marchand boucher à Paris)
Livres

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4 1701

France. Parlement de Paris

[Acte. 1701-01-20. Paris]
Arrêt du parlement, pour les commissaires au Châtelet, demandeurs, contre Marie-Madeleine de Reffuge et consorts, défendeurs, par lequel la cour renvoie aux commissaires du Châtelet la taxe des frais ordinaires et extraordinaires de criées qu'elle s'était reservée par un premier arrêt
Livres

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5 1779

France. Parlement de Paris

[Acte. 1779-04-23. Paris]
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six arrêts du conseil du 20 août 1777, concernant la librairie...
Livres

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6 1666

France. Parlement de Paris

[Acte. 1666-06-10. Paris]
Extraict des registres de Parlement
Livres

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7 1712

France. Parlement de Paris

[Acte. 1712-07-30. Paris]
Arrêt confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait défenses à la nommée Elizabeth Royer et à toutes autres personnes de s'immiscer dans la fonction des jurées recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des Servantes à peine de prison et de 10 livres d'amende
Livres

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8 1701

France. Parlement de Paris

[Acte. 1701-03-11. Paris]
Arrêt du Parlement pour Mre François Joseph de Clermont, comte de Tonnerre demandeur, entre Me Claude Le Bosseur de La Bauve, économe et sequestre des diocèses de Noyon, Laon et Artois, défendeur, portant que les contre-scellés apposés à Noyon et à Laon par un commissaire au Chatelet de Paris après le décès de Mre François de Clermont, evêque et Comte de Nevers... seront par lui reconnus et levés...
Livres

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9 1656

France. Parlement de Paris

[Acte. 1656-12-14. Paris]
(Arrêt du parlement en faveur de Guy Arthand, prieur et curé primitif de l'église paroissiale de St-Barthélemy de Paris, contre Ant. Fuiron, sous-vicaire de ladite église.)
Livres

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10 1703

France. Parlement de Paris

[Acte. 1703-02-14. Paris]
Arrêt de Nosseigneurs de la Cour de Parlement entre les lieutenants généraux, baillis, prévots, sénéchaux et juges royaux du royaume et les juges et consuls portant règlement pour la connaissance des affaires de leurs juridictions
Livres

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