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Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) (1)

Langues

français (3)

Date de publication

2000-2099 (3)

Sujets

Droit de l'urbanisme (1)
Expropriation (1)
Constitutions et autres textes fondamentaux - France = 342.440 2 (23e éd.) (1)

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1 2008

France

Code de l'urbanisme 2009 : code en vigueur au 1er octobre 2007 : ancien code, art. en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007 : à jour au 6 juillet 2008

Berger-Levrault

Livres

2 2008

France

[Constitution. 1958-10-04]

Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles au 23 juillet 2008 / présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,...

Dalloz

Livres

3 2008

France

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Éd. mise à jour au 18 août 2008

Direction des journaux officiels

Livres

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Début numéro	Cote originale (non indexée)
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Code titre

Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
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Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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