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  • 1700-1799
Auteurs, contributeurs...
  • Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
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1 1772

France

[Acte royal. 1772-09-04. Versailles]
Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du même jour, ciinclus,] qui ordonnent qu'à compter du 1er octobre prochain, les commis de l'adjudicataire des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans Paris... Registrées en vacations... et en Parlement [définitivement] le 4 décembre 1772
P.-G. Simon
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2 1733

France

[Acte royal. 1732-12-00. Versailles]
Lettres patentes en forme d'édit, qui confirment un contrat d'échange entre le Roi et le nommé La Bretesche... Registrées en Parlement le 18 mai 1733
P. Simon
Livres

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3 1770

France

[Acte royal. 1768-05-00. Versailles]
Edit du roi portant réduction et fixation du nombre des offices de conseillers au bailliage et siège présidial d'Auxerre
P.-G. Simon
Livres

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4 1721

France

[Acte royal. 1721-05-00. Paris]
Lettres patentes portant ratification du contrat d'échange du domaine d'Uzès avec la terre et seigneurie de Lévy... [Enregistrées au Parlement le 2 septembre 1721.]
L.-D. Delatour
Livres

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5 1745

France

[Acte royal. 1730-02-24. Marly]
Statuts et règlemens pour les chirurgiens des provinces établis ou non-établis en corps de communauté [attachés sous le contre-scel de la Déclaration concernant les chirurgiens des provinces, enregistrée au Parlement le 13 août 1731]
C. Osmont
Livres

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6 1733

France

[Acte royal. 1732-12-00. Versailles]
Lettres patentes en forme d'édit, qui confirment le contrat d'échange entre le Roy et le... comte de Villepreux... Registrées en Parlement le 18 may 1733
P. Simon
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7 1725

France

[Acte royal. 1725-03-00. Marly]
Édit... portant suppression de quelques greniers à sel, et arondissement des autres greniers de la généralité d'Amiens... [Enregistré à la Cour des Aides.]
impr. de L.-D. Delatour
Livres

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8 1735

France

[Acte royal. 1729-04-09. Versailles]
Ordonnance... pour la visite, aux entrées de Paris, des carosses, chaises de poste, surtouts, fourgons et équipages de toutes sortes de personnes sans exception...
impr. de Vve G. Jouvenel
Livres

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9 1729

France

[Acte royal. 1729-08-07. Versailles]
Arrest du Conseil [du 3 août 1729]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les officiers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à Guillaume-Germain Langlois de Bonval, ci-devant receveur des droits établis sur les vins et boissons... [Enregistrées au Châtelet le 16 septembre 1729.]
impr. de P.-J. Mariette
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10 1767

France

[Acte royal. 1767-02-04. Paris]
Lettres patentes pour la confection d'un nouveau terrier du domaine de l'Hôtel de Ville de Paris... [Enregistrées au Parlement le 9 mars 1767.]
impr. de P.-G. Le Mercier
Livres

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