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1 1803 - 1824

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Imprimerie de C. F. Patris

Périodiques et collections

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2 180? - 1950

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey

Sirey

Périodiques et collections

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