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1 1798 - 1813

France

Recueil des lois de la République française concernant l'ordre judiciaire depuis 1790 / par le citoyen J.-P. Crosilhes,...
imp. de C. Crosilhes
Périodiques et collections

2 1791

France

[Acte royal. 1791-09-30. Paris]
Discours prononcé par le Roi, dans l'Assemblée nationale, le 30 septembre 1791.
Livres

3 1791

France

[Acte royal. 1791-09-13. Paris]
Lettre du Roi portée à l'Assemblée nationale par le ministre de la justice, le 13 septembre 1791.
Livres

4 1795

Cadroy, Paul (1751-1813)

République française. Cadroy, représentant du peuple, à ses collègues, membres du Corps législatif, pour servir de suite au compte rendu de ses diverses missions dans les départements méridionaux...
Impr. nationale
Livres

5 1772

France

[Acte royal. 1772-12-30. Versailles]
Lettres patentes... concernant le net des rentes dans les comptes des payeurs desdites rentes... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1773
impr. de G. Desprez
Livres

6 1773

France

[Acte royal. 1773-05-22. Versailles]
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon et du Parlement de Dombes supprimés... Registrée au Conseil supérieur de Lyon le 1er juillet [1773]...
impr. de G. Desprez
Livres

7 1782

France

[Acte royal. 1775-04-26. Versailles]
Ordonnance... concernant l'infanterie françoise...
Impr. royale
Livres

8 1773

France

[Acte royal. 1773-09-01. Versailles]
Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre S. M. et les Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 28 mars et] au Conseil supérieur d'Arras le 4 mai 1774
impr. de G. de La Sablonnière
Livres

9 1775

France

[Acte royal. 1775-05-05. Versailles]
Déclaration... portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excès y mentionnés... Registrée en Parlement le 5 mai 1775
P.-G. Simon
Livres

10 1784

France

[Acte royal. 1775-09-02. Versailles]
Règlement... pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie, des invalides et des troupes légères...
Impr. royale
Livres

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