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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-09-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre S. M. et les Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 28 mars et] au Conseil supérieur d'Arras le 4 mai 1774 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de G. de La Sablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Pays-Bas (Actes royaux)
Pays-Bas -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)
Hollande (Actes royaux)
Provinces-Unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338452400

Notice n° :  FRBNF33845240