1 1790

Dedelay d'Agier, Pierre (1750-1827)

Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens ; Par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, avec les Décrets rendus, le 14 mai 1790, sur cet objet

Livres

2 1791

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Loi relative au timbre. Décret de l'Assemblée nationale, du 7 février 1791

Livres

3 1791

Maury, Jean-Sifrein (1746-1817)

Opinion de l'abbé Maury , député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament les assemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Livres

4 1790

[Décret. Assemblée nationale. 1790-07-12]

Décret de l'Assemblée nationale, sur la Constitution civile du clergé, & la fixation de son traitement ; sanctionné par le Roi

Livres

5 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires , et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790

Livres

6 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives & des assemblées administratives

Livres

7 1791

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Décret sur la répartition de 300, 000, 000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de1791 . Du 27 mai 1791

Livres

8 1790

[Décret. Assemblée nationale. 1790-06-02]

Décret de l'Assemblée nationale, concernant la tranquillité publique. Du 2 juin 1790

Livres

9 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Instruction de l'Assemblée nationale sur l'Organisation civile du clergé

Livres

10 1791

France

[Loi. 1791-08-06]

Loi relative aux spectacles. Donnée à Paris, le 6 août 1791

Livres

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