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    • France. Cour d'appel (Rennes)
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Date de publication
  • 1800-1899
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1 1810 - 1820

France. Cour d'appel (Rennes)

Journal des arrêts de la Cour impériale de Rennes, rendus en matière civile et criminelle / rédigé par G. L. J. Carré,... et J. M. Duguen,...
Cousin-Danelle
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

2 1820 - 1842

France. Cour d'appel (Rennes)

Recueil des arrêts de la Cour royale de Rennes / par J.-L. Le Hir,...
Impr. de A. Marteville
Périodiques et collections

3 1842 - 1854

France. Cour d'appel (Rennes)

Journal de la Cour royale de Rennes / par A. T. Vannier,...
Périodiques et collections

4 1843

France. Cour d'appel (Rennes)

Procès-verbal de l'installation de M. Plougoulm, procureur général / Cour royale de Rennes ; [discours de Victor Foucher, de Kerbertin, Plougoulm]
impr. de A. Jausions
Livres

5 1846

Bodan, Du

Cour royale de Rennes. Audience de rentrée du 5 Novembre 1846. Du système utilitaire
Livres

6 1848 - 1905

Almanach des adresses de Rennes et des tribunaux du ressort de la Cour d'appel... de Rennes... [Par Landais et Oberthur]
[s.n.?]
Périodiques et collections

7 1849

La Thébeaudière, Ad. Hamon de

Cour d'appel de Rennes, 2e chambre.... Second mémoire pour les anciens vassaux de la Musse en Saint-Étienne de Montluc... contre les héritiers de La Bourdonnaye de Montluc,... [Signé : Ad. Lathébeaudière, Ev. Colombel.]
impr. de V. Forest
Livres

8 1852

Lesage (procureur impérial)

Cour d'appel de Rennes. Tribunal de Châteaubriant. Discours prononcé par M. Lesage,... à l'audience solennelle du 27 avril 1852, tenue sous la présidence de M. Journée,... pour la prestation du serment...
impr. de J.-B. Chevalier
Livres

9 1856

France. Cour d'appel (Rennes)

[Acte. 1856 ?]
Arrêt définitif de la cour impériale de Rennes, suivi d'un extrait du jugement du tribunal de commerce de Nantes. Mme Veuve Jollet contre les époux Benureau
A. Gueraud et Cie
Livres

10 1857

France. Cour d'appel (Rennes)

[Acte. 1856-06-23]
Arrêt de la Cour Impériale de Rennes, première chambre civile, du vingt-trois juin mil huit cent cinquante-six, prononçant la nullité du testament de Mme Flavie-Geneviève-Louise-Vincente de Castellan, épouse de M. Borel de Bottemont...
Livres

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