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1 1670

Église catholique

[Acte pontifical. 1667-04-16]

Bulle de N. S. Pere le pape Clement IX. pour l'indult du Parlement de Paris.

Livres

2 1676

Église catholique

[Acte pontifical. 1668-09-28]

Bref de Clement IX. au Roy.

Livres

Consultable sur Gallica

3 1703

Église catholique

[Acte pontifical. 1703-02-13]

Bref du pape Clement XI au Roy tres-chrestien. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses de composer, imprimer, ni debiter aucuns libelles sur les anciennes contestations concernant la doctrine de Jansenius. Du 5 mars 1703

Livres

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