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1 1742

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[Acte royal. 1737-11-24. Versailles]

Déclaration... par laquelle S.M. a ordonné ce qu'elle veut être observé à l'égard des unions de cures ou autres bénéfices à des abbayes, chapitres ou communautés... de Franche-Comté, lorsque lesdites unions se trouveront avoir été faites 40 ans avant le 1er de janvier 1564... Registrée au Parlement de Besançon [le 23 décembre 1737]

Impr. royale

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2 1692

France

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]

Édit... portant confirmation de la Chambre des Comptes de Dole...

E. Michallet

Livres

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3 1699

France

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

impr. de E. Michallet

Livres

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4 1683

France

[Acte royal. 1683-06-17. Besançon]

Déclaration... portant que les enfans de ceux de la Religion prétendue réformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registrée en Parlement le 21 juillet 1683

F. Muguet

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