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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-11-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S.M. a ordonné ce qu'elle veut être observé à l'égard des unions de cures ou autres bénéfices à des abbayes, chapitres ou communautés... de Franche-Comté, lorsque lesdites unions se trouveront avoir été faites 40 ans avant le 1er de janvier 1564... Registrée au Parlement de Besançon [le 23 décembre 1737] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1742

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338386429

Notice n° :  FRBNF33838642