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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant confirmation de la Chambre des Comptes de Dole... [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1692

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Franche-Comté -- confirmation (Actes royaux)
Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)
Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)
Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825952h

Notice n° :  FRBNF33825952