Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la Commission des finances [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2009-2010 ; [rapporteurs], M. Jean-Claude Frécon,... et Mme Fabienne Keller,... ; [président, Éric Doligé]

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 39

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2009-2010 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2009

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (181 p.) : graph. et cartes en coul., couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 14 octobre 2009. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Frécon, Jean-Claude. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Keller, Fabienne (1959-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Doligé, Éric (1943-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

Sujet(s) : Assurance contre les catastrophes -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Assurance -- Règlement des sinistres -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 86122 (23e éd.) = Assurance contre les catastrophes (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet