Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances
Titre(s) : Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la Commission des finances [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2009-2010 ; [rapporteurs], M. Jean-Claude Frécon,... et Mme Fabienne Keller,... ; [président, Éric Doligé]
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 39
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2009-2010 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2009
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (181 p.) : graph. et cartes en coul., couv. ill. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 14 octobre 2009. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Frécon, Jean-Claude. Rédacteur
Keller, Fabienne (1959-....). Rédacteur
Doligé, Éric (1943-....). Directeur de publication
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas
Sujet(s) : Assurance contre les catastrophes -- France -- 1990-2020
Assurance -- Règlement des sinistres -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
346.440 86122 (23e éd.) = Assurance contre les catastrophes (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-127471-6 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111274716
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42102801z
Notice n° :
FRBNF42102801