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Auteur(s) : Mirandes, Agnès  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La compétence inter-étatique et internationale des tribunaux en droit des États-Unis [Texte imprimé] / Agnès Mirandes ; préf. de Bernard Audit

Publication : Paris : Économica, 2002

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : XV-315 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 283-303. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 2

Autre(s) auteur(s) : Audit, Bernard (1942-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Compétence (droit) -- États-Unis  Voir les notices liées en tant que sujet
Juridiction -- États-Unis  Voir les notices liées en tant que sujet
Procès équitable -- États-Unis  Voir les notices liées en tant que sujet
Clause attributive de juridiction -- États-Unis  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.730 12 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux - États-Unis  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-4442-2 (br.) : 35 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38881295t

Notice n° :  FRBNF38881295