Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bouyeron, Roger (1904-1999)
Titre(s) : Infractions de la compétence du tribunal d'instance statuant en matière pénale [Texte imprimé] : répression et procédure / Roger Bouyeron,...
Édition : 14 éd. janvier 1982
Publication : Meaux (42, rue Saint-Faron, 77100) : R. Bouyeron, 1981
Impression : Paris : Impr. municipale
Description matérielle : 351 p. ; 24 cm
Sujet(s) : Contraventions -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 150 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb34693009n
Notice n° :
FRBNF34693009