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Auteur(s) : Bouyeron, Roger (1904-1999)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Infractions de la compétence du tribunal d'instance statuant en matière pénale [Texte imprimé] : répression et procédure / Roger Bouyeron,...

Édition : 14 éd. janvier 1982

Publication : Meaux (42, rue Saint-Faron, 77100) : R. Bouyeron, 1981

Impression : Paris : Impr. municipale

Description matérielle : 351 p. ; 24 cm

Sujet(s) : Contraventions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 150 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34693009n

Notice n° :  FRBNF34693009