Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris
Titre conventionnel : [Acte. 1692-04-23. Paris]
Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare le commissaire Regnard qui avait été pris à partie pour avoir apposé un scellé à Argenteuil sans ordonnance de Monsieur le lieutenant civil follement intime, fait main levée du contre scellé apposé par le commissaire de la Salle de l'ordonnance de Mr le lieutenant civil... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve J. Cot et : J.-B. Lamesle, 1713
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33722561g
Notice n° :
FRBNF33722561
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21593, fol. 133
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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