Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris
Titre conventionnel : [Acte. 1654-03-27. Paris]
Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement, rendu toutes les Chambres assemblées le Roy seant & présidant en icelle. Contre les sieurs Viole. Le Net, le Marquis de Persan, Marchin, & autres adhérans du Prince de Condé [Texte imprimé]
Publication : A Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LIV. Avec privilege de Sa Majesté
Description matérielle : 7 p. ; in-4
Note(s) : Fait en Parlement le 27 mars 1654, prononcé et exécuté le 28 mars. - Armes royales
au titre
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement, rendu toutes les
Chambres assemblées le Roi seant et présidant en icelle. Contre les sieurs Viole.
Le Net, le Marquis de Persan, Marchin, et autres adhérents du Prince de Condé
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33719425t
Notice n° :
FRBNF33719425