Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-03-27. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement, rendu toutes les Chambres assemblées le Roy seant & présidant en icelle. Contre les sieurs Viole. Le Net, le Marquis de Persan, Marchin, & autres adhérans du Prince de Condé [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LIV. Avec privilege de Sa Majesté

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Fait en Parlement le 27 mars 1654, prononcé et exécuté le 28 mars. - Armes royales au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement, rendu toutes les Chambres assemblées le Roi seant et présidant en icelle. Contre les sieurs Viole. Le Net, le Marquis de Persan, Marchin, et autres adhérents du Prince de Condé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719425t

Notice n° :  FRBNF33719425