Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1679-05-20. St Germain en Laye]
Titre(s) : Arrêt du Conseil royal des finances qui ordonne que les rôles des offices vacants aux revenus casuels du Roi seront envoyés dans les bureaux des finances pour être affichés dans les villes de chacune généralité [Texte imprimé]
Publication : Paris : Mabre-Cramoisy, 1679
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33667075n
Notice n° :
FRBNF33667075