Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831)
Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, orateur du gouvernement, relatif aux projets de lois sur les contributions [Texte imprimé]. Séance du 13 floréal an 10.
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 10 [mai 1802].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 6 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - 13 floréal an X = 3 mai 1802
Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30309558r
Notice n° :
FRBNF30309558